Les présentes conditions générales («CG») s’appliquent à tous les contrats conclus avec Transa Backpacking AG («Transa»). Elles sont en particulier applicables sur l’ensemble des achats et utilisations de services par un client («Client») et concernent également l’ensemble des contrats conclus en ligne sur www.transa.ch («Boutique en ligne»). Tous les actes juridiques sont exécutés avec Transa, sauf accord contraire. Toutes les livraisons, prestations et offres de Transa sont exclusivement effectuées en vertu des présentes CG. Seule la version publiée au moment de l’achat fait foi.
Pour les contrats conclus sur secondhand.transa.ch, les conditions générales de Secondhandshop s’appliquent de manière dérogatoire aux présentes CG.
L’offre de biens et de services de la boutique en ligne est destinée uniquement aux consommateurs domiciliés en Suisse ou au Lichtenstein et âgés de 18 ans révolus. Les consommateurs sont des personnes qui achètent des biens ou des services à des fins indépendantes de leur activité professionnelle. Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein. La langue contractuelle est l’allemand.
Les produits figurant dans le dernier catalogue Transa, dans les publicités actuelles, sur la boutique en ligne ou dans les magasins Transa sont vendus exclusivement dans les modèles, les caractéristiques et les recommandations indiqués. Il convient de tenir compte des unités d’emballage et des quantités minimales. La vente ne s’effectue qu’en quantités usuelles dans le commerce. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications techniques au sens du progrès technique, ainsi que des variations de forme, de couleur et de poids.
Les prestations de service, en particulier les services de conseil, proposées par Transa dans le cadre de la vente de ses produits, sont fournies en toute conscience. Pour ce faire, le personnel de conseil nécessaire est mis à disposition par Transa. Le client ne peut en aucun cas désigner lui-même le personnel de conseil. Dans la mesure où ils ne sont pas facturés, les services de conseil sont fournis sans volonté d’engagement juridique. Transa ne peut garantir ni au client ni à des tiers la qualité et l’étendue de ces services de conseil. Si des parties tierces se retournent contre Transa en faisant valoir que la qualité et l’étendue des services de conseil fournis par Transa au client n’étaient pas suffisantes, le client libère Transa de toute indemnité à cet égard.
Les prix des marchandises et des services achetés et commandés auprès de Transa sont ceux en vigueur lors de l’achat et de la commande, en francs suisses (CHF). Les prix indiqués dans le catalogue, sur la boutique en ligne et dans la publicité actuelle sont ceux en vigueur lors de la date de publication. Nous nous réservons le droit de modifier les prix. Tous les prix indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale suisse et la taxe anticipée de recyclage (TAR), si celle-ci est applicable. Les prix n’incluent pas les frais de traitement supplémentaires, les éventuels frais d’expédition (entre Transa et le client) ou tout autre frais supplémentaire (frais de suivi). Transa se réserve le droit de facturer séparément de tels frais. Une telle pratique est soumise à l’accord préalable du client, qui doit être informé de manière transparente de ces frais lors de la sélection du mode de paiement. En plus de la valeur de la commande, les frais d’expédition incombent au client. De plus amples informations concernant les frais de port en vigueur peuvent être consultées sur www.transa.ch/fr/faq.
Les paiements sont toujours effectués en francs suisses. Dans les magasins Transa, il est également permis de payer en euros, au taux de change du jour. Seuls les billets sont acceptés. La monnaie est cependant systématiquement rendue en francs suisses. Par ailleurs, il est également possible de payer dans les magasins Transa avec toutes les cartes de crédit et de débit usuelles. Sur la boutique en ligne, il est possible d’utiliser les moyens de paiement indiqués sur le site. Dans certains cas, Transa se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé ou un acompte.
Vous trouverez de plus amples informations sur les moyens de paiement disponibles sur www.transa.ch/fr/faq.
Les cartes cadeaux peuvent être achetées dans un magasin Transa ou sur la boutique en ligne. Ces cartes peuvent être utilisées pour des achats de marchandises dans tous les magasins Transa et sur la boutique en ligne. Si la valeur de la carte cadeau ne suffit pas à couvrir l’achat, le client a la possibilité de régler le montant restant par l’un des autres modes de paiement acceptés par Transa ou mis à la disposition du client sur la boutique en ligne. Plusieurs cartes cadeaux sont acceptées pour un même paiement. Les cartes cadeaux ne permettent pas d’acheter d’autres cartes cadeaux. Il est possible de consulter le solde de la carte à la caisse de chaque magasin Transa ou par téléphone au 0848 0848 11. Le solde restant est utilisable dans un délai de cinq ans à compter de la date d’achat de la carte cadeau ou, sur demande, il peut être reporté sur une nouvelle carte cadeau. Le solde ne peut pas être versé en espèces ni crédité sur une carte de crédit.
Transa offre à tous ses clients de plus de 18 ans une carte de fidélité gratuite («TransaCard»). Pour tout achat effectué, des points de fidélité («TransaPoints») sont crédités sur le compte TransaCard du détenteur ou de la détentrice de la carte. Le solde actuel des TransaPoints est indiqué sur le ticket de caisse ou peut être consulté à tout moment aux caisses des magasins Transa.
L’achat sur facture n’est possible que via la boutique en ligne (ou lors de la prise de commande par téléphone pour les articles de la boutique en ligne). Les commandes spéciales ou les réparations sont exclues du paiement sur facture. Lors d’une première commande, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent être identiques. En cas de commande sur facture, Transa se réserve le droit de vérifier ou de faire vérifier l’adresse et la solvabilité du client préalablement à la livraison et, le cas échéant, d’exiger un paiement anticipé. Les factures sont à payer dans un délai de 10 jours à compter de la date de facturation. Passé ce délai de paiement de 10 jours, le client est considéré en retard de paiement sans relance et Transa est en droit d’exiger des intérêts de retard au taux légal selon l’article 104 du CO, ainsi que des frais de relance pouvant aller jusqu’à CHF 20.00.– par relance. Transa se réserve le droit de faire valoir d’autres dommages découlant du retard auprès du client. En cas de retard de paiement du client, Transa se réserve le droit de céder les créances échues à des tiers, notamment à des sociétés de recouvrement. Dans cette éventualité, le client est tenu de payer les frais de l’entreprise de recouvrement.
Transa demeure propriétaire de l’objet acheté jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Si le client est en retard dans le paiement du prix d’achat, le vendeur peut faire inscrire la réserve de propriété au registre des pactes de réserve de propriété à la charge du client. Avant le transfert de propriété, la mise en gage, le transfert de propriété à titre de garantie, le traitement ou la modification sont interdits sans l’accord de Transa.
Toute compensation avec des contre-créances de la part du client qui n’ont pas été reconnues ou qui n’ont pas fait l’objet d’un jugement exécutoire est exclue.
Transa garantit à sa clientèle un droit d’échange / de retour pour les articles dans leur emballage d’origine. Pour exercer son droit de révocation, le client doit en informer Transa par écrit, par courrier, fax ou e-mail, en respectant le délai de révocation, à l’adresse suivante: Transa Backpacking AG, Josefstrasse 53, CH-8005 Zürich, info@transa.ch.
Les articles achetés dans un magasin Transa peuvent être échangés ou retournés par le client dans un magasin Transa dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat, sur présentation de la preuve d’achat. L’échange par voie postale n’est possible que pour les commandes effectuées en ligne. Dans ce cas, les marchandises doivent être renvoyées immédiatement et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant l’exercice du droit de rétractation à dreierfashion4you AG, Transa Online Retouren, Klärstrasse 10, CH-4617 Gunzgen ou à toute autre adresse indiquée par Transa. En pareil cas, le client doit s’attendre à un retard de traitement. Les frais et les risques du retour sont à la charge du client. Le remboursement du prix d’achat s’effectue en principe par le moyen de paiement utilisé par le client lors de la transaction initiale, au prix initialement payé selon la preuve d’achat, y compris les éventuels frais de livraison pour une livraison standard. Les articles déjà utilisés ou portés, incomplets (notamment les accessoires et les modes d’emploi), sales, endommagés ou qui ne sont pas en état d’être revendus sont exclus du droit de révocation. Transa peut néanmoins, à sa seule discrétion, reprendre de tels articles moyennant le remboursement d’un prix d’achat réduit. En principe, les articles peu utilisés et encore à l’état neuf sont repris contre remboursement de 80% du prix d’achat, Transa n’étant nullement tenue de le faire.
En outre, le droit de révocation est exclu sur:
les articles adaptés ou coupés sur mesure (notamment les articles au mètre);
les commandes spéciales d’articles ne faisant pas partie de l’assortiment de Transa;
les produits alimentaires;
les articles d’hygiène (p. ex. dentifrice, comprimés de désinfection et produits de protection solaire / contre les insectes);
les articles avec date de durabilité minimale;
les articles destinés à la sécurité personnelle (EPI) (notamment cordes, casques, protections);
les sous-vêtements (notamment slips, caleçons et maillots de bain);
les journaux, magazines, livres, enregistrements audio et vidéo;
les logiciels et articles électroniques dont l’emballage d’origine a été ouvert;
la carte cadeau Transa.
Dans le but de fournir des services, des conseils à la clientèle et de permettre la vente de produits, Transa peut recourir à des personnes auxiliaires et, dans l’intérêt de la clientèle, à des prestataires de services de substitution, tels que des fabricants de chaussures et de semelles.
Les clients sont tenus de contrôler les produits livrés dès que cela est possible conformément au déroulement habituel des affaires et de signaler immédiatement les défauts constatés à notre magasin ou d’en informer notre service clientèle. À défaut, les produits sont considérés comme acceptés. Cette acceptation est considérée comme acquise dans tous les cas si les clients ne font pas de réclamation dans les 8 jours suivant l’achat ou la livraison.
Les défauts qui n’étaient pas visibles lors d’un contrôle en bonne et due forme conformément à l’alinéa précédent doivent être signalés immédiatement à un de nos magasins ou à notre service clientèle après leur constatation, à défaut de quoi les produits sont également considérés comme approuvés au regard de ces défauts.
Le produit défectueux doit être retourné à un magasin avec une copie de la facture et une description détaillée du défaut. Le retour par la poste n’est possible que pour les produits achetés en ligne. L’adresse de retour est jointe à chaque livraison. Les frais de transport occasionnés sont à la charge du client.
Transa fournit une garantie en réparant les défauts. Ceci a lieu, à la discrétion de Transa, soit par une exécution ultérieure, à savoir l’élimination d’un défaut (réparation), soit par la livraison d’un bien sans défaut (livraison de remplacement). Les produits retournés ou renvoyés par les clients redeviennent la propriété de Transa.
Si l’exécution ultérieure échoue, les clients sont en droit de résilier le contrat. Ceci ne s’applique pas en cas de défauts mineurs. Le droit à un rabais est exclu. Cette exclusion de responsabilité s’étend également à toutes les réclamations qui entrent en concurrence avec les droits de garantie, qu’il s’agisse de réclamations contractuelles (art. 97 ss. CO), illicites (art. 41 ss. CO), d’annulation du contrat pour erreur (art. 23 ss. CO), etc. Les garanties du fabricant demeurent inchangées.
La réparation des articles achetés chez Transa est réalisée à prix coûtant. Seuls les articles préalablement nettoyés peuvent être acceptés pour réparation. Les frais de transport vers le fabricant ou l’atelier de réparation à partir d’un magasin Transa sont pris en charge par Transa. Les remplacements sous garantie, les offres à titre gracieux ou les réparations doivent toujours être enlevés par le client dans le magasin Transa. Les frais de transport pour les livraisons à domicile expressément demandées par le client sont à la charge de ce dernier.
La responsabilité contractuelle et extracontractuelle de Transa est limitée aux dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. Transa n’est pas responsable des dommages causés par des auxiliaires. En cas de recours à des prestataires de services de substitution, tels que des fournisseurs de chaussures et de semelles, Transa est uniquement responsable du soin apporté à la sélection et à l’instruction de ces derniers. En outre, Transa n’est pas responsable des dommages indirects, notamment de la perte de profit.
La collecte et le traitement des données personnelles de la clientèle par Transa sont détaillés dans la déclaration relative à la protection des données. Celle-ci fait partie intégrante des présentes conditions générales. La déclaration de protection des données peut être consultée sur www.transa.ch/fr/protection-des-donnees. En acceptant les présentes conditions générales, le client déclare également avoir lu et compris la déclaration relative à la protection des données.
Le client a la possibilité de s’enregistrer gratuitement sur la boutique en ligne et de créer un compte client permanent. Le compte client permet au client d’effectuer des commandes sans devoir saisir à nouveau toutes ses données. La création d’un compte client est toutefois une condition préalable à toute commande sur la boutique en ligne. Les clients ne peuvent pas revendiquer un droit à la création d’un compte client.
En ce qui concerne le traitement des données personnelles, nous renvoyons à la déclaration relative à la protection des données. Le client garantit en permanence le caractère actuel, exact et exhaustif de ses données dans son compte client. Le client peut modifier ses données à tout moment dans son compte client. Le client choisit son propre nom d’utilisateur et son mot de passe personnel pour son compte client sur la boutique en ligne. Le client s’engage à les traiter de manière confidentielle. Transa n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse du compte client et des dommages qui en résulteraient.
La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement.
Une commande ferme n’est générée que lorsque le client a saisi toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat, confirmé avoir pris connaissance des présentes CG et cliqué sur le bouton «Acheter». Tant qu’il n’a pas cliqué sur ce bouton, le client peut tout d’abord ajouter des produits au panier sans engagement et modifier à tout moment les données qu’il a indiquées en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet dans le processus de commande. L’envoi de la commande est réputé être une offre faite à Transa par le client en vue de la conclusion d’un contrat.
La réception d’une commande est signalée au client par un e-mail généré automatiquement par Transa à l’adresse e-mail qu’il a indiquée (confirmation de réception). La confirmation de réception ne constitue pas encore une acceptation ferme de l’offre par Transa, mais confirme simplement au client que sa commande a été reçue. La confirmation de réception ne donne pas encore lieu à la conclusion d’un contrat de vente.
Le contrat de vente n’est conclu que lorsque Transa déclare accepter la commande en confirmant l’envoi des marchandises par e-mail au client (e-mail de confirmation) ou en livrant les marchandises à l’adresse indiquée par le client.
Sollten nicht alle bestellten Produkte vorrätig sein, ist Transa zu TeilliefSi tous les produits commandés ne sont pas disponibles en stock, Transa est en droit d’effectuer des livraisons et des prestations fractionnées, dans la mesure où cela est tolérable pour l’acheteur. Les délais éventuels ne débutent qu’à la réception de la dernière livraison partielle. Les frais d’expédition séparés sont à la charge de Transa.
Les frais d’expédition s’ajoutent aux prix des produits indiqués, en fonction de la valeur de la commande. Dans le cadre du processus de commande, Transa indique à l’acheteur les frais d’expédition spécifiquement dus pour chaque commande. Les acheteurs trouveront plus de détails sur le montant des frais d’expédition dans les offres ainsi que via le lien suivant : www.transa.ch/fr/expedition.
Dans la mesure du possible, nos envois sont remis en mains propres, toutefois sans vérification de l’identité du destinataire à l’adresse de livraison du client. Si personne n’est présent à l’adresse de livraison, les colis peuvent être déposés dans la boîte aux lettres si la taille du colis le permet. Dans le cas contraire, la livraison est considérée comme échouée. Si le client ne réceptionne pas la marchandise, Transa peut, à sa discrétion, soit déclarer la résiliation du contrat après un délai de deux semaines et exiger des dommages et intérêts (intérêt contractuel positif ou négatif), soit continuer à exiger la réception.
En cas d’adresse de livraison sans voie d’accès ou d’accès difficile, la livraison est effectuée au point d’accès ou à la gare la plus proche. Si le client souhaite dans ce cas une livraison à domicile, les frais supplémentaires occasionnés lui incombent entièrement. L’obtention d’éventuelles autorisations, la mise à disposition d’appareils auxiliaires ou les adaptations sur site sont de la responsabilité du client.
Si Transa n’est elle-même pas livrée par un fournisseur sans faute de sa part, bien que Transa ait passé des commandes identiques auprès de fournisseurs fiables, Transa est libérée de sa propre obligation de prestation et peut résilier le contrat. Dans ce cas, Transa informera immédiatement l’acheteur de l’indisponibilité et, en cas de résiliation, lui remboursera immédiatement les paiements déjà effectués.
Les délais de livraison indiqués sur la boutique en ligne ou dans notre confirmation de commande sont calculés à partir du moment de l’envoi de la commande, à condition que le contrat soit conclu. Les acheteurs trouveront de plus amples informations sur les délais de livraison sous : www. transa.ch/fr/expedition.
Si la marchandise livrée présente des dommages évidents liés au transport, le client doit, si possible, adresser immédiatement une réclamation au livreur et prendre aussitôt contact avec Transa. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact n’a aucune conséquence sur les droits légaux du client et leur application, en particulier sur les droits de garantie. Le client contribue cependant à ce que Transa puisse faire valoir ses droits auprès du transporteur ou de l’assurance transport.
Les concours, tirages au sort ou autres jeux-concours («jeux-concours») sont organisés par Transa de manière indépendante ou en collaboration avec différents partenaires de coopération. Le choix des prix incombe à Transa ou au partenaire de coopération concerné. Sont autorisées à participer les personnes jouissant de leurs droits civils. La participation est gratuite et non soumise à une commande ou à un achat. Une commande n’augmente pas non plus les chances de gagner. Le personnel de Transa, des partenaires de coopération respectifs ou les personnes vivant dans le même foyer que ces derniers ne sont pas autorisés à participer. Les conditions de participation spécifiques s’appliquent. Si un jeu-concours est organisé par un partenaire de coopération, les conditions de ce dernier prévalent. Transa se réserve le droit d’interrompre ou de mettre fin au jeu-concours jusqu’au moment de la détermination du gagnant, sans préavis et sans indication de motifs, notamment pour des raisons techniques, organisationnelles ou juridiques. Sauf disposition contraire explicite, il n’est possible de gagner qu’un seul prix par personne. Si plusieurs participants ont trouvé la bonne solution, ils seront départagés par tirage au sort. Il n’existe aucun droit à un paiement en espèces. Si le gagnant ne réclame pas son prix dans un délai de quatre semaines à compter de la réception de l’avis de gain, le droit au prix expire, aucun nouveau gagnant ne sera désigné. La remise du prix par Transa ou le partenaire de coopération libère Transa de toute obligation. Les gains sous forme de cartes cadeaux ou de points Transa sont généralement envoyés au gagnant par la poste ou crédités sur le compte du client. Si le versement n’a pas lieu dans les trois mois suivant l’envoi de l’avis de gain pour des raisons non imputables à Transa, le gain est annulé. Toute réclamation contre Transa est alors exclue. Le droit à la récompense ne peut pas être cédé si le jeu-concours est directement en rapport avec la personne du participant. En cas de gain, le participant accepte de prendre en charge les éventuels frais, dépenses et autres prestations qui ne sont pas expressément inclus dans le prix. Pour les prix de voyage, l’organisation se fait en général par l’intermédiaire d’un voyagiste. En confirmant le voyage, le gagnant est soumis aux conditions de voyage de l’organisateur. Si le voyage ne peut pas être effectué pour des raisons qui ne sont pas imputables à Transa ou à l’organisateur du voyage (p. ex. absence de visa), le droit à la récompense expire.
La personne participant aux concours déclare être l’auteur ou le propriétaire des photos ou des images animées envoyées et que toutes les personnes représentées et reconnaissables sur les photos ont donné leur consentement. La personne concernée cède à Transa, à titre gracieux, le droit d’utilisation illimité dans le temps et dans l’espace des photos ou des images animées. Transa n’apportera de modifications aux photos ou aux images animées que dans la mesure où elles ne dénaturent pas le message initial. Le gagnant sera déterminé par un jury désigné par Transa. Les conditions de participation aux jeux-concours s’appliquent également (voir jeux concours).
Transa organise de manière indépendante ou en collaboration avec différents partenaires de coopération des expositions sous tente, des festivals de test, des diaporamas, des présentations sur des salons, des soirées d’information, des vernissages, des concerts, des cours, des ateliers ou d’autres événements («événements»). La limitation de responsabilité selon le §13 s’applique. Transa décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de perte d’équipements ou d’objets de valeur appartenant aux participants, y compris ceux qui ont été déposés dans un vestiaire. Transa décline toute responsabilité en cas de modification ou d’annulation d’un événement pour des raisons qui ne sont pas imputables à Transa. Il n’existe aucun droit au remboursement des frais de participation éventuels. Les conditions pour les événements s’appliquent conformément à www.transa.ch/fr/dispositions-relatives-aux-événements dans des cas particuliers, à leurs extensions communiquées par écrit.
Le participant cède à Transa, à titre gracieux, le droit d’utilisation illimité dans le temps et dans l’espace des photos, des enregistrements sonores ou des images animées. Les modifications apportées aux photos ou aux images animées ne sont effectuées par Transa que dans la mesure où elles ne dénaturent pas le message original. Si un participant conteste ces modifications, il doit en informer Transa immédiatement, au plus tard à la fin de l’événement, afin de s’assurer que le participant n’apparaisse pas dans les produits web et imprimés de Transa.
L’utilisation d’articles loués se fait sous la propre responsabilité et aux risques et périls de l’utilisateur. Transa, ses partenaires et les fabricants n’assument aucune responsabilité pour les dommages subis par l’utilisateur, ainsi que par des tiers ou des objets. Une assurance contre le vol est à la charge du client. En cas de perte ou de vol des articles loués, le client est responsable des dommages subis. Les conditions de location et de test selon www.transa.ch/fr/conditions-de-location sont applicables.
Transa se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les CG à tout moment. La version en vigueur peut être consultée à tout moment sur www.transa.ch/fr/cg.
La nullité ou l’inefficacité totale ou partielle de certaines dispositions des présentes CG n’affecte pas la validité des dispositions restantes ou de parties de ces dispositions. Les dispositions nulles ou inefficaces doivent être remplacées par des dispositions qui correspondent le mieux possible à leur signification juridique ou économique. Il doit être procédé de la même manière si les présentes CG présentent une lacune.
Les présentes CG et toutes les relations juridiques entre les clients et Transa sont soumises au droit substantiel suisse, à l’exclusion de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM).
Les tribunaux ordinaires du siège principal de Transa sont seuls compétents pour tous les litiges découlant des présentes CG, ou s’y rapportant, ou d’autres relations contractuelles entre la clientèle et Transa. Demeurent réservés les fors légaux obligatoires.
(Avec la TransaCard toujours gratuit)